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Indice des prix à la consommation - Année 2026

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20 Mai 2026
Compte Cesu : une sécurité renforcée

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Depuis le 19 mai 2026, l’accès au compte en ligne Cesu passera par une double authentification par mail. Une évolution à connaître, qui passe par la vérific...

18 Mai 2026
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

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18 Mai 2026
Aides aux entreprises adaptées : combien en 2026 ?

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Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de ...

07 Mai 2026
Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

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Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

06 Mai 2026
Aides financières aux structures d’insertion : une revalorisation actée pour 2026

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Les structures d’insertion par l’activité économique (ou « SIAE ») bénéficient d’aides financières versées par l’État pour accompagner l’embauche de personn...

06 Mai 2026
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Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vig...

05 Mai 2026
Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

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Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

24 Avr 2026
Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

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La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

23 Avr 2026
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

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Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...

20 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026

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20 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

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20 Avr 2026
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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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