Prestataire de services - Page 3

Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…

Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…

\

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vig...

05 Mai 2026
Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

\

Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

24 Avr 2026
Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

\

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

23 Avr 2026
Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

\
20 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026

\

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).
74.5BC
1,00...

20 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

\

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.
65.1AB
0,70 TC
...

20 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

\

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure m...

17 Avr 2026
Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

\
15 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

\

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01.1AA
5,40
Abattag...

13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

\
09 Avr 2026
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

\
03 Avr 2026
Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

\
30 Mar 2026
Affichage des articles 25-36 sur 304

Derniers articles

Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé

18 Juin 2026

Un nouveau cas de déblocage anticipé pour les parents d’enfants gravement malades ou en situation d’handicapRappelons que les sommes versées sur un plan d’ép...

Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?

18 Juin 2026

Frais d'obsèques : une déduction qui reste limitée à 1 500 € ?Pour le calcul des droits de succession, seules les dettes existant à la charge du défunt au jo...

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

18 Juin 2026

GNR : une aide aux conditions similaires, mais au montant abaisséLes aides sectorielles se sont multipliées depuis le début de la crise au Moyen-Orient afin ...

Catégories