Droit et chiffre - Page 21

Influence commerciale : des règles reprécisées

Influence commerciale : des règles reprécisées

15 Nov 2024
Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

12 Nov 2024
Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

06 Nov 2024
Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

05 Nov 2024
Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

05 Nov 2024
Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

05 Nov 2024
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 Oct 2024
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

29 Oct 2024
Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

28 Oct 2024
Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

24 Oct 2024
Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

Annulation de cautions et de comptes courants : comment s’y retrouver ?

23 Oct 2024
Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

23 Oct 2024
Affichage des articles 241-252 sur 356

Derniers articles

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…

05 Mai 2026

C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !

Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !

05 Mai 2026

Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’administration. Afin de simplifier et de ...

Déclaration de revenus : les principales erreurs à éviter

Déclaration de revenus : les principales erreurs à éviter

05 Mai 2026

Remplir sa déclaration de revenus reste un exercice incontournable, et parfois source d’erreurs. Même si de nombreuses informations sont aujourd’hui préremp...

Catégories