Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

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03 Mar 2025
Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

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En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché de fruits et légumes provenan...

03 Mar 2025
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2024

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03 Mar 2025
C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…

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Suite à la vente de sa résidence principale, un couple...

28 Fév 2025
Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

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L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité au travail, font l’objet d’un rapport annuel, dont les conclusion...

28 Fév 2025
IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?  

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Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui avait prévu de revoir à la baisse le montant maximal des indemnités...

28 Fév 2025
Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

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La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin) publiée au Journal officiel, contient de nombreuses mesures qui vont impacter tant le...

28 Fév 2025
Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

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Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation protectrice des consomm...

28 Fév 2025
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

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De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour ...

28 Fév 2025
Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au menu : durcissement...

28 Fév 2025
Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

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Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, contiennent de nombreuses mesures qui intéressent les prof...

28 Fév 2025
Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

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Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les comm...

28 Fév 2025
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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