Barème fiscal des frais de carburants 2025

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10 Mar 2025
Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

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La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice ...

10 Mar 2025
Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

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Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’établissement et à sa surface de vente...

10 Mar 2025
Frais supplémentaires de repas - 2025

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10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025

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10 Mar 2025
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2025

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10 Mar 2025
Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

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En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément....

07 Mar 2025
C’est l’histoire d’un employeur à qui on réclame des indemnités chômage…

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Une entreprise décide de licencier un salarié, mais ce licenciement sera contest...

07 Mar 2025
La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

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À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesur...

07 Mar 2025
Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

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Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne...

07 Mar 2025
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

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Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De ...

07 Mar 2025
Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

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Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de c...

06 Mar 2025
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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