Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

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La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont impacter, sur le plan fiscal, les entr...

19 Fév 2025
Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

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Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de finances pour 2025 publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Au...

19 Fév 2025
Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !

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Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrai...

19 Fév 2025
Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques

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Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter à s’assurer contre les différents risques clima...

19 Fév 2025
Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

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Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point.
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19 Fév 2025
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024

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18 Fév 2025
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2024

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18 Fév 2025
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Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine en difficulté peuvent...

18 Fév 2025
Indices divers de la construction - Année 2024

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18 Fév 2025
Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

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Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille dite Aggir qui permet...

18 Fév 2025
Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ? 

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Une famille confie un tableau à un professionnel pour une vente aux enchères. Sauf que le tableau, estimé à quelques centaines d’euros, est vendu successive...

18 Fév 2025
Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

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La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire usage pour des déplacements privés, s...

17 Fév 2025
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31 Juil 2026

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