Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions ! Actualités fiscales Lire l'article 21 Juin 2024 Prestataire de services
Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ? Actualités sociales Lire l'article 21 Juin 2024 Prestataire de services
Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie Actualités juridiques Lire l'article 19 Juin 2024 Prestataire de services
Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ? Actualités juridiques Lire l'article 19 Juin 2024 Prestataire de services
Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ? Actualités fiscales Lire l'article 19 Juin 2024 Prestataire de services
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications Actualités juridiques Lire l'article 18 Juin 2024 Prestataire de services
Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels ! Actualités fiscales Lire l'article 18 Juin 2024 Prestataire de services
Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives ! Actualités sociales Lire l'article 18 Juin 2024 Prestataire de services
Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises ! Actualités juridiques Lire l'article 17 Juin 2024 Prestataire de services
Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs ! Actualités fiscales Lire l'article 17 Juin 2024 Prestataire de services
Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026 02 Fév 2026 Actualités juridiques Lire l'article Transport
Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte 02 Fév 2026 Actualités juridiques Lire l'article Santé
Attractivité des entreprises françaises : des mesures pratiques pour attirer les investisseurs 30 Jan 2026 Actualités juridiques Lire l'article Droit et Chiffre