Distributeur / grossiste - Page 8

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

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Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

22 Avr 2025
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 

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Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs mesures au fil des a...

22 Avr 2025
TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

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La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

21 Avr 2025
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

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Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

14 Avr 2025
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2025

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14 Avr 2025
Distribution de carburant : un suivi à assurer…

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Pour l’application de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), les distributeurs de carburants doiv...

01 Avr 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2025

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31 Mar 2025
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2025

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31 Mar 2025
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025

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27 Mar 2025
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025

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27 Mar 2025
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025

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27 Mar 2025
Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

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Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux p...

26 Mar 2025
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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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