Distributeur / grossiste - Page 4

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

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La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

12 Jan 2026
Contribution sur les boissons non alcooliques pour 2026

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Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèseLe tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorant...

12 Jan 2026
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

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Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...

09 Jan 2026
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

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Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions ...

07 Jan 2026
PFAS : des produits (presque) interdits !

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Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la ...

07 Jan 2026
Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

06 Jan 2026
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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30 Déc 2025
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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29 Déc 2025
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim

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15 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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12 Déc 2025
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne

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11 Déc 2025
Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

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04 Déc 2025
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19 Juin 2026

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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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