Commerçant - Page 8

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

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Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires. Des détails à propos de ...

12 Sep 2025
Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

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L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur...

03 Sep 2025
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

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Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchan...

01 Sep 2025
Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

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30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

29 Août 2025
Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

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Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des pr...

28 Août 2025
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

28 Août 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

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25 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

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Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

16 Juil 2025
Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

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L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

11 Juil 2025
Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

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La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

09 Juil 2025
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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

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18 Sep 2026

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18 Sep 2026

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