Commerçant - Page 2

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

01 Déc 2025

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

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27 Nov 2025

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

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21 Nov 2025

Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

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13 Nov 2025

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

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03 Nov 2025

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

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23 Oct 2025

Programme de fidélité : un contenu très personnel

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22 Oct 2025

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

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17 Oct 2025

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09 Oct 2025

Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !

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22 Sep 2025

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

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17 Sep 2025

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

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15 Sep 2025

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