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Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

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Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

06 Juin 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

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05 Juin 2025
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questio...

28 Mai 2025
Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous

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Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux personnes souffrant de handicap de nombreux produits, services et activités...

26 Mai 2025
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

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26 Mai 2025
CSRD : le reporting est reporté…

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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

19 Mai 2025
Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025

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19 Mai 2025
Indice de la production dans la restauration - Année 2025

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19 Mai 2025
Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

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Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide e...

29 Avr 2025
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

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Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce...

22 Avr 2025
TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

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La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

21 Avr 2025
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

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Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

14 Avr 2025
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18 Sep 2026

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18 Sep 2026

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