24 Mar 2026
Agent immobilier - Page 3
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Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés...
20 Mar 2026
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1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements.
Il se décompose de la façon suivante :
Nature...
19 Mar 2026
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Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pou...
19 Mar 2026
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Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :
CATÉGORIE
DE MÉNAGES
PARIS
et communes limitrophes
(en euros)
ILE-D...
19 Mar 2026
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Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :
Dispositif « Scellier Métropole...
18 Mar 2026
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Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont le...
18 Mar 2026
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Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyer
Pour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou ...
18 Mar 2026
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