Agent immobilier - Page 3

Indice de référence des loyers - 2026

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17 Avr 2026
Indice de référence des loyers – Corse – 2026

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17 Avr 2026
Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

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Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour li...

14 Avr 2026
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

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Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réd...

13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

09 Avr 2026
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...

09 Avr 2026
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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09 Avr 2026
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

08 Avr 2026
Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026

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03 Avr 2026
Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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02 Avr 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

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02 Avr 2026
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

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650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communic...

24 Mar 2026
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18 Sep 2026

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18 Sep 2026

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