Agent immobilier - Page 2

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - 2026

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12 Juin 2026
Réduction de loyer de solidarité - 2026

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09 Juin 2026
Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

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Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhy...

05 Juin 2026
Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

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Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut uti...

27 Mai 2026
Indice de la production dans les activités immobilières - 2026

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25 Mai 2026
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

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Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs...

21 Mai 2026
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

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18 Mai 2026
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

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Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». U...

06 Mai 2026
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

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Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

28 Avr 2026
Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

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Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par con...

27 Avr 2026
Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

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La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

23 Avr 2026
Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

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17 Avr 2026
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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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