Actualités sociales - Page 36

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

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Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de...

20 Mar 2025
Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

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Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à dest...

20 Mar 2025
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la s...

19 Mar 2025
Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

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Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultat...

19 Mar 2025
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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19 Mar 2025
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

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Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (...

14 Mar 2025
Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

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Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalie...

13 Mar 2025
Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À...

12 Mar 2025
Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice ...

10 Mar 2025
La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

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À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesur...

07 Mar 2025
Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne...

07 Mar 2025
Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

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Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au bénéfice de certaines fondations et associations, ses modali...

03 Mar 2025
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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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