Actualités sociales - Page 34

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à dest...

20 Mar 2025
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la s...

19 Mar 2025
Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

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Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultat...

19 Mar 2025
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la s...

19 Mar 2025
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (...

14 Mar 2025
Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalie...

13 Mar 2025
Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À...

12 Mar 2025
Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le bénéfice ...

10 Mar 2025
La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesur...

07 Mar 2025
Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne...

07 Mar 2025
Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au bénéfice de certaines fondations et associations, ses modali...

03 Mar 2025
Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité au travail, font l’objet d’un rapport annuel, dont les conclusion...

28 Fév 2025
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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