Actualités juridiques - Page 55

Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

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21 Oct 2024
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

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21 Oct 2024
Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

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18 Oct 2024
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

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18 Oct 2024
Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

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18 Oct 2024
Open data : l’AMF livre ses secrets

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17 Oct 2024
Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

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14 Oct 2024
Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

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11 Oct 2024
Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

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10 Oct 2024
Agriculture : aides financières pour les éleveurs

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10 Oct 2024
Violation du RGDP = intervention automatique ?

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09 Oct 2024
CSRD : comprendre pour mieux se préparer

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09 Oct 2024
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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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