Actualités juridiques - Page 53

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

\
14 Nov 2024
Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

\
13 Nov 2024
Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

\
13 Nov 2024
Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

\
12 Nov 2024
Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

\
12 Nov 2024
Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

\
08 Nov 2024
Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

\
07 Nov 2024
Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

\
06 Nov 2024
Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

\
05 Nov 2024
Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

\
05 Nov 2024
Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

\
04 Nov 2024
Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

\
04 Nov 2024
Affichage des articles 625-636 sur 767

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

Catégories