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Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fiscale doit disposer d'informations actualisées sur l'occupa...

09 Juin 2026
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

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Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, ...

09 Juin 2026
Réduction de loyer de solidarité - 2026

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La réduction de loyer de solidarité (RLS) est une diminution de loyer destinée aux foyers les plus précaires. 
Le niveau varie en fonction de :
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09 Juin 2026
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

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Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

09 Juin 2026
Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique

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La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

08 Juin 2026
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

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Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entreposita...

08 Juin 2026
Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

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Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité socia...

08 Juin 2026
Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !

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À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés. Cette revalorisa...

08 Juin 2026
Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche

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L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est ...

08 Juin 2026
Agriculture : le point sur les épidémies

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Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

05 Juin 2026
Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

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À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-sa...

05 Juin 2026
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La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

05 Juin 2026
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19 Juin 2026

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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