TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

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La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent acc...

11 Juin 2026
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

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Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge su...

11 Juin 2026
Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

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Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou...

11 Juin 2026
Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

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Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir....

10 Juin 2026
Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

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Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision f...

10 Juin 2026
Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

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Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la...

10 Juin 2026
Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée

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Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des act...

10 Juin 2026
Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises

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La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gou...

10 Juin 2026
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

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Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

10 Juin 2026
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

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Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la g...

09 Juin 2026
Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

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Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétr...

09 Juin 2026
Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?

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La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la charge des entreprises afin de libérer du t...

09 Juin 2026
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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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