Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits Actualités juridiques Lire l'article 01 Déc 2025 Agriculture
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée… Actualités juridiques Lire l'article 01 Déc 2025 CommerçantAssociation
Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ? Actualités fiscales Lire l'article 01 Déc 2025 Dirigeant d'entreprise
Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ? Actualités sociales Lire l'article 01 Déc 2025 Droit et Chiffre
ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d’ancienneté ! Actualités sociales Lire l'article 28 Nov 2025 Dirigeant d'entreprise
Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ? Actualités patrimoniales Lire l'article 28 Nov 2025 Dirigeant d'entreprise
C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles… La petite histoire du jour Lire l'article 28 Nov 2025
Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires… Actualités juridiques Lire l'article 28 Nov 2025 AgricultureTransport
Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi Actualités juridiques Lire l'article 28 Nov 2025 TransportAutomobile
Code de procédure pénale : une revue de forme Actualités juridiques Lire l'article 27 Nov 2025 Droit et Chiffre
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ? Actualités fiscales Lire l'article 27 Nov 2025 CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / Restaurant
Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ? Actualités juridiques Lire l'article 26 Nov 2025 Droit et Chiffre
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings ! 12 Déc 2025 Actualités juridiques Lire l'article CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAgent immobilierConstructionArtisan
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative 12 Déc 2025 Actualités sociales Lire l'article Consultant
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! 12 Déc 2025 Actualités patrimoniales Lire l'article Droit et ChiffreSantéPrestataire de services