La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026

La déclaration d’impôt « mobile » évolue en 2026

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur téléphone o...

30 Avr 2026
Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

29 Avr 2026
Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif

Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif

Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites conce...

29 Avr 2026
Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable. Encore f...

29 Avr 2026
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026

Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal non négligeable : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Conditions ...

28 Avr 2026
Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette ...

28 Avr 2026
Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

28 Avr 2026
CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au n...

28 Avr 2026
Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur ne respecte pas les minima léga...

28 Avr 2026
Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail ? C’est la question à laquelle l...

27 Avr 2026
Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

27 Avr 2026
Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place pour inciter à la rénovation ...

27 Avr 2026
Affichage des articles 25-36 sur 2096

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

06 Mai 2026

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

06 Mai 2026

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Catégories