Agriculture - Page 5

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

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La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application d...

01 Avr 2026
Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

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Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des é...

25 Mar 2026
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

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Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une ...

25 Mar 2026
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2026

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23 Mar 2026
Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

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Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publi...

18 Mar 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente

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17 Mar 2026
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées

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16 Mar 2026
Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

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Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation...

11 Mar 2026
Élevage bovin en Corse : un report de l’obligation d’identification

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Les éleveurs de bovins ont l’obligation d’identifier leurs animaux afin de garantir la traçabilité de leurs activités. Alors que plusieurs méthodes existent...

06 Mar 2026
Élevages : de nouvelles mesures contre la prédation et les maladies

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Les éleveurs sont particulièrement exposés aux risques de maladies et de prédation. C’est pourquoi des mesures sont prises dans ce cadre afin d’assurer une ...

04 Mar 2026
Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025

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La valeur du point servant au calcul de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est légèrement augmentée en 2025. Une évolution qu...

25 Fév 2026
Impôts et taxes pour le secteur agricole : ce qui va changer en 2026

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Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, plusieurs dispositions viennent créer, aménager, proroger des dispositifs fiscaux ...

24 Fév 2026
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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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