Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 32

Tarifs des droits de donation - 2025

Tarifs des droits de donation - 2025

20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

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20 Mar 2025
Tarifs des droits de succession - 2025

Tarifs des droits de succession - 2025

20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et décote – 2025

Impôt sur le revenu et décote – 2025

20 Mar 2025
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

19 Mar 2025
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)

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19 Mar 2025
Accise sur les produits du tabac - 2025

Accise sur les produits du tabac - 2025

18 Mar 2025
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

18 Mar 2025
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025

18 Mar 2025
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

17 Mar 2025
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

13 Mar 2025
Taux du prélèvement à la source - 2025

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13 Mar 2025
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Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

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23 Sep 2026

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026, selon des conditions, elles aussi, aménagées. Quelles sont les entreprises éligibles à cette prolongation ?

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

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Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés…

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