Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 26

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

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11 Juin 2025
Taux des prélèvements sociaux - 2025

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11 Juin 2025
Indice des prix de production des services - Année 2025

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10 Juin 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025

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10 Juin 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

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05 Juin 2025
Indice des prix des logements anciens - Année 2025

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04 Juin 2025
Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025

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26 Mai 2025
Indice de la production des transports aériens - Année 2025

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20 Mai 2025
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

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20 Mai 2025
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

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20 Mai 2025
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

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20 Mai 2025
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

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20 Mai 2025
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23 Sep 2026

À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une pénalité financière. Voilà qui mérite quelques précisions…

Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

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23 Sep 2026

Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026, selon des conditions, elles aussi, aménagées. Quelles sont les entreprises éligibles à cette prolongation ?

Aides carburants : extension des dispositifs d’aides financières

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23 Sep 2026

Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés…

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