Actualités sociales - Page 28

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de savoir si les salariés indem...

22 Juil 2025
Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2024 par l’Agence natio...

21 Juil 2025
Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au...

18 Juil 2025
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat concl...

16 Juil 2025
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au...

16 Juil 2025
CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes, le contrat de valo...

15 Juil 2025
Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on ...

15 Juil 2025
Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, re...

15 Juil 2025
IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cett...

11 Juil 2025
Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains profess...

11 Juil 2025
Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et...

10 Juil 2025
AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créanc...

10 Juil 2025
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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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