Actualités sociales - Page 28

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en...

26 Juin 2025
Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des sect...

26 Juin 2025
Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et l...

25 Juin 2025
Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement,...

24 Juin 2025
Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des ré...

24 Juin 2025
Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont ...

23 Juin 2025
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries...

18 Juin 2025
Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant davantage de transparence pour les rémunérations versées dans les entrepris...

17 Juin 2025
Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation

Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du travail a récemment lancé une vaste campagne de c...

16 Juin 2025
Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les enquêtes de mesure de la diversité diffusées en entreprises nécessitent la m...

16 Juin 2025
Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en cas de paieme...

11 Juin 2025
Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la sécurité des salariés en cas d’épi...

10 Juin 2025
Affichage des articles 325-336 sur 562

Derniers articles

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

Catégories