Actualités juridiques

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

06 Mai 2026

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

06 Mai 2026

Actualités juridiques

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026

Actualités sociales

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Lire l'article

Santé Prestataire de services Association

Actualités juridiques - Page 48

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

Essais cliniques : fin de la période transitoire

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

Influence commerciale : des règles reprécisées

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Catégories