Actualités fiscales - Page 17

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

Actualités fiscales
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08 Juil 2024
Droit et Chiffre

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Actualités fiscales
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02 Juil 2024
SantéDirigeant d'entrepriseCommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAssociation

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Actualités fiscales
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01 Juil 2024
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

Actualités fiscales
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01 Juil 2024
Dirigeant d'entrepriseAgent immobilierConstruction

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

Actualités fiscales
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28 Juin 2024
Prestataire de servicesAutomobile

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

Actualités fiscales
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24 Juin 2024
Dirigeant d'entreprisePrestataire de servicesCommerçant

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

Actualités fiscales
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21 Juin 2024
Prestataire de services

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Actualités fiscales
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19 Juin 2024
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

Actualités fiscales
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18 Juin 2024
Prestataire de services

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

Actualités fiscales
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17 Juin 2024
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation
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Dirigeant d'entreprise

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