Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître

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Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier d’une mesure transitoire de soutien financier : quel soutien financier, ...

12 Juil 2024
Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

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Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses chois...

12 Juil 2024
Congés intempéries : du nouveau !

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Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lor...

12 Juil 2024
Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

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Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annue...

12 Juil 2024
C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…

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Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont été opér...

12 Juil 2024
Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

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Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de v...

11 Juil 2024
Arrêt-maladie : une contre-visite possible

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En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et d...

11 Juil 2024
Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

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Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activ...

11 Juil 2024
Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

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La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements...

11 Juil 2024
Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

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Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir indemniser son bailleur. Mais cette indemni...

10 Juil 2024
VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

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Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise en relation pour travailler bénéficient d’un revenu minimal garanti par co...

10 Juil 2024
Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

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Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs des impôts d’adresser, aux sites web établis hors UE défa...

10 Juil 2024
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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

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18 Sep 2026

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C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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