Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

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L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à ...

17 Juin 2024
C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

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Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantie...

14 Juin 2024
Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

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Un salarié souhaite mobiliser son CPF pour financer une formation destinée à développer ses compétences et qualifications professionnelles.
Parce que la for...

13 Juin 2024
C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséq...

07 Juin 2024
Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

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Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d'un po...

06 Juin 2024
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

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Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonnier...

31 Mai 2024
Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

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Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d'une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d'accès internet et rési...

30 Mai 2024
C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

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Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire d...

24 Mai 2024
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

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Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été...

17 Mai 2024
Arrêt de travail... et des congés ?

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Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. 
Alors qu'il reprend le travail en mai 2024, il s'étonne de voir qu...

16 Mai 2024
C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

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Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les fact...

10 Mai 2024
Location immobilière : tout est permis ?

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À la recherche d'un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements. L'un des bailleurs lui demande, dans le cadre de la cons...

09 Mai 2024
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27 Juil 2026

En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures employant du personnel de santé de déposer plainte pour le compte de leurs salariés en cas d’agressions subies du fait de leurs fonctions. Un dispositif qui est désormais adapté aux professions libérales…

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