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31 Mar 2025
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31 Mar 2025
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31 Mar 2025
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31 Mar 2025
Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

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31 Mar 2025
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31 Mar 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2025

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31 Mar 2025
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Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides...

31 Mar 2025
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2025

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31 Mar 2025
Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !

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Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire qui semble s’améliorer pour ce printem...

28 Mar 2025
C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…

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À son décès, une femme laisse pour lui succéder sa fille unique. Au ...

28 Mar 2025
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La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un des cas de dispense à la couverture complémentaire santé co...

28 Mar 2025
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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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