Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…

13 Nov 2024
Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

12 Nov 2024
Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

12 Nov 2024
Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

12 Nov 2024
Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

12 Nov 2024
Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

12 Nov 2024
C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…

C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…

08 Nov 2024
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

08 Nov 2024
Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

08 Nov 2024
Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

08 Nov 2024
Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

07 Nov 2024
Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?

Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?

07 Nov 2024
Affichage des articles 1729-1740 sur 2102

Derniers articles

DSN de substitution : de nouvelles précisions

DSN de substitution : de nouvelles précisions

07 Mai 2026

Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persis...

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

07 Mai 2026

Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé...

Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?

Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?

07 Mai 2026

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le règlement des impôts. Aujourd’hui, plu...

Catégories