Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

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25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

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25 Juil 2025
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

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Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agri...

25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

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25 Juil 2025
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

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25 Juil 2025
C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

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Un commercial, qui estime ses objecti...

25 Juil 2025
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

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25 Juil 2025
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Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulie...

24 Juil 2025
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis...

24 Juil 2025
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudi...

23 Juil 2025
Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

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Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère social ou médico-social qui assure...

23 Juil 2025
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Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibérat...

23 Juil 2025
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Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

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