Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions Actualités patrimoniales Lire l'article 03 Juil 2024 Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation
Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties Actualités patrimoniales Lire l'article 03 Juil 2024 Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation
CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations Actualités sociales Lire l'article 02 Juil 2024 Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation
Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ? Actualités sociales Lire l'article 02 Juil 2024 Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation
Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités ! Actualités juridiques Lire l'article 02 Juil 2024 Droit et ChiffreIndustrie
Bail commercial renouvelé : à quel prix ? Actualités juridiques Lire l'article 02 Juil 2024 Droit et ChiffreAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation
Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ? Actualités juridiques Lire l'article 02 Juil 2024 Droit et Chiffre
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ? Actualités fiscales Lire l'article 02 Juil 2024 SantéDirigeant d'entrepriseCommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAssociation
Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ? Actualités sociales Lire l'article 01 Juil 2024 Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation
Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions Actualités juridiques Lire l'article 01 Juil 2024 Agriculture
Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ? Actualités fiscales Lire l'article 01 Juil 2024 Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction
Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ? Actualités fiscales Lire l'article 01 Juil 2024 Dirigeant d'entrepriseAgent immobilierConstruction
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings ! 12 Déc 2025 Actualités juridiques Lire l'article CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAgent immobilierConstructionArtisan
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative 12 Déc 2025 Actualités sociales Lire l'article Consultant
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! 12 Déc 2025 Actualités patrimoniales Lire l'article Droit et ChiffreSantéPrestataire de services