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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans...

15 Déc 2025
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

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09 Déc 2025
Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

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Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très import...

03 Déc 2025
Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

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Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes traitent également de l’habitabilité...

28 Nov 2025
Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

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Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à ce sujet que ...

28 Nov 2025
Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

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Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit attribuer une nouvelle mission pour le maintien de l’ordre à bord d...

19 Nov 2025
« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

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Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenn...

18 Nov 2025
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

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Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau ...

07 Nov 2025
Sécurité routière en hiver : du nouveau

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Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être autorisés pour les voitures particulière...

06 Nov 2025
Permis moto : du nouveau  !

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Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à parti...

27 Oct 2025
Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

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À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important pour ces territ...

17 Oct 2025
Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

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30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 % contiennent des substances perfluoro...

10 Oct 2025
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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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