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Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’administration. Afin de simplifier et de ...

05 Mai 2026
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30 Avr 2026
Taxe sur le transport aérien de passagers - 2026

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28 Avr 2026
Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2026

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27 Avr 2026
Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

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La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

23 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

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17 Avr 2026
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

09 Avr 2026
Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

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Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Parmi ses objectifs figure, notamment, le d...

08 Avr 2026
Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?

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Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une TVA au taux réduit de 10 %. U...

08 Avr 2026
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L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants p...

07 Avr 2026
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

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La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une ...

02 Avr 2026
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

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02 Avr 2026
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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

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