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Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

Tarifs de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2026

08 Jan 2026
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

07 Jan 2026
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

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Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés...

19 Déc 2025
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

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Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements sportifs reste soumis au taux normal...

11 Déc 2025
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !

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Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des plaques roses feront leur ap...

09 Déc 2025
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

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09 Déc 2025
Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

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Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à ce sujet que ...

28 Nov 2025
« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

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Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenn...

18 Nov 2025
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

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Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau ...

07 Nov 2025
Sécurité routière en hiver : du nouveau

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Afin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être autorisés pour les voitures particulière...

06 Nov 2025
Permis moto : du nouveau  !

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Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à parti...

27 Oct 2025
TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

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La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

09 Oct 2025
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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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