Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :
WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissio...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles
(référence 100 en 1991)
Période
Indice
Janvier 2...
En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...
Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour 2026 :
Barème CO2, méthode dite WLTP, pour l'année 2026
Emissions de diox...
Un nouveau cas de déblocage anticipé pour les parents d’enfants gravement malades ou en situation d’handicapRappelons que les sommes versées sur un plan d’ép...
Frais d'obsèques : une déduction qui reste limitée à 1 500 € ?Pour le calcul des droits de succession, seules les dettes existant à la charge du défunt au jo...
GNR : une aide aux conditions similaires, mais au montant abaisséLes aides sectorielles se sont multipliées depuis le début de la crise au Moyen-Orient afin ...
Création et référencement du site par
