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Propriétaire, par l’intermédiaire d’une SCI, d’un bâtim...
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…
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C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…
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Un couple, propriétaire de 3 gîtes classés en meublés...
C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
Une société civile de moyens (SCM), constituée entre kinésithérapeutes pour faciliter la ...
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long selon elle…
Suite à un contrôle fiscal, une société se voit réclam...
C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Un commercial, qui estime ses objecti...
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
Le propriétaire d’un immeuble décide de le vendre en totalité à un acquéreur. Une cession ...
C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
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C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faut...
C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
Un particulier, propriétaire d’un bien immobilier qu’il destine à la locatio...
C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
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C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…
Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante sur le délai de dépôt des demandes d’autorisation d’activité partielle pour les entreprises éligibles au dispositif exceptionnel mis en place à la suite des incendies survenu pendant l’été 2026. Laquelle ?
Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par l’administration sociale, certaines contributions patronales destinées à financer des garanties collectives de protection sociale complémentaire seraient désormais intégrées au montant net social, notamment celles relatives aux frais de santé, à la prévoyance et à la retraite supplémentaire. Voilà qui mérite quelques précisions…
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