Actualités patrimoniales - Page 7

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?

Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d'une chambre d’ami via des plateformes en ligne dédiées. Mais sur un plan fiscal, c...

01 Avr 2026
PER entreprise : un sursis pour la conformité

PER entreprise : un sursis pour la conformité

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement...

31 Mar 2026
Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en limiter les effets négatifs sur, notamment, le secteu...

31 Mar 2026
Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en place des aides financières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La R...

30 Mar 2026
Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10...

30 Mar 2026
Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services fournis à l’intérieur du domicile, pour autant il peut être ...

26 Mar 2026
Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à l’adoption de la loi de finances pour 2026. En quoi consistent c...

26 Mar 2026
Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis...

24 Mar 2026
Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ci...

23 Mar 2026
Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus perçus en 2025 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer u...

19 Mar 2026
Taxe sur les petits colis : c’est parti

Taxe sur les petits colis : c’est parti

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d...

17 Mar 2026
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’act...

16 Mar 2026
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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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