Actualités patrimoniales

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

06 Mai 2026

La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la reprise des ...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

06 Mai 2026

Actualités juridiques

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

06 Mai 2026

Actualités sociales

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Lire l'article

Santé Prestataire de services Association

Actualités patrimoniales - Page 3

Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

Taxe sur les petits colis : c’est parti

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

Obtenir un permis de conduire international : comment ?

Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs

Derniers articles

Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises

Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

Catégories