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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Actualités sociales
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03 Juil 2024
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Actualités patrimoniales
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03 Juil 2024
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation

Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Actualités patrimoniales
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03 Juil 2024
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation

CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Actualités sociales
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02 Juil 2024
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation

Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

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02 Juil 2024
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation

Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

Actualités juridiques
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02 Juil 2024
Droit et ChiffreIndustrie

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

Actualités juridiques
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02 Juil 2024
Droit et ChiffreAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation

Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?

Actualités juridiques
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02 Juil 2024
Droit et Chiffre

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Actualités fiscales
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02 Juil 2024
SantéDirigeant d'entrepriseCommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAssociation

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Actualités sociales
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01 Juil 2024
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

Actualités juridiques
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01 Juil 2024
Agriculture

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Actualités fiscales
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01 Juil 2024
Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction
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