C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la compta...

22 Mai 2026
Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

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Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

22 Mai 2026
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22 Mai 2026
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Si les travaux énergétiques entrepris dans un logement permettent de réduire les factures et d’améliorer le confort thermique, ils permettent également d’au...

22 Mai 2026
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Le covoiturage permet de partager les frais liés à un trajet entre plusieurs passagers. Mais attention, selon les modalités de cette activité, les sommes pe...

22 Mai 2026
Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?

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Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la ville, la loi de finances pour 2026 supprime l’exonération de taxe annuelle su...

21 Mai 2026
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Un arrêt maladie d’une durée inférieure à 60 jours peut-il obliger l’employeur à organiser une visite médicale de reprise ? C’est la question à laquelle le ...

21 Mai 2026
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

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Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs...

21 Mai 2026
Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »

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Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée par le Gouvernement, un simulateur est mis à la disposition du pu...

21 Mai 2026
Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

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Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’ident...

20 Mai 2026
Indice des prix à la consommation - Année 2026

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20 Mai 2026
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Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l...

20 Mai 2026
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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

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