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15 Oct 2024
Poussières en suspension = taxes suspendues ?

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15 Oct 2024
Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

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Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée e...

14 Oct 2024
Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

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Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un auvent chez un client et à remettre les lieux en état. Sauf ...

14 Oct 2024
Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

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Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal qui est accord...

14 Oct 2024
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…

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Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en ...

11 Oct 2024
Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

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Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité pro...

11 Oct 2024
Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

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Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la grippe saisonnière et la Covid-19. Cette année, c’est le 15 octobre 20...

11 Oct 2024
Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

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Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé dan...

11 Oct 2024
Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

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Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats ...

11 Oct 2024
SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

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SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e p...

10 Oct 2024
Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

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Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu'elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l'e...

10 Oct 2024
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31 Juil 2026

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