Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

04 Déc 2024
Commissaires de justice : quelques changements à noter !

Commissaires de justice : quelques changements à noter !

04 Déc 2024
Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

04 Déc 2024
Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

04 Déc 2024
Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

04 Déc 2024
Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

Taxe d’apprentissage : quels critères d’affectation pour les fonds non fléchés ?

03 Déc 2024
Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

Médicaments opiacés : report pour l’ordonnance sécurisée

03 Déc 2024
Reprise des déchets de construction : comment ?

Reprise des déchets de construction : comment ?

03 Déc 2024
Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

Notification d’un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

03 Déc 2024
Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

02 Déc 2024
Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

02 Déc 2024
C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…

C’est l’histoire d’un employeur qui n’oublie pas que le « solde de tout compte » compte…

29 Nov 2024
Affichage des articles 1669-1680 sur 2102

Derniers articles

DSN de substitution : de nouvelles précisions

DSN de substitution : de nouvelles précisions

07 Mai 2026

Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persis...

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

07 Mai 2026

Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé...

Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?

Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?

07 Mai 2026

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le règlement des impôts. Aujourd’hui, plu...

Catégories