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08 Juil 2025
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Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la prote...

08 Juil 2025
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Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des ...

08 Juil 2025
Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

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À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

07 Juil 2025
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L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans...

07 Juil 2025
Taux d’usure - Année 2025

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07 Juil 2025
Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

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Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

07 Juil 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

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07 Juil 2025
Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

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Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...

07 Juil 2025
Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

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Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

04 Juil 2025
Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

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Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que l...

04 Juil 2025
C’est l’histoire d’une société qui ne veut payer que ce qu’elle utilise…

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Parce qu’elle utilise un panneau publicitaire pour son commerce, une société se v...

04 Juil 2025
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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

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