Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier Actualités sociales Lire l'article 18 Juil 2024 Droit et Chiffre
CNIL : une sanction en coopération européenne Actualités juridiques Lire l'article 17 Juil 2024 Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation
Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés Actualités juridiques Lire l'article 17 Juil 2024 Droit et Chiffre
Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité Actualités juridiques Lire l'article 17 Juil 2024 SantéIndustrie
Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés ! Actualités juridiques Lire l'article 17 Juil 2024 ArtisanConstruction
Foncières solidaires : une simplification administrative actée ! Actualités patrimoniales Lire l'article 17 Juil 2024 Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstructionAssociation
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions ! Actualités sociales Lire l'article 17 Juil 2024 Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstructionAssociation
Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié Actualités juridiques Lire l'article 16 Juil 2024 Agriculture
Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus Actualités juridiques Lire l'article 16 Juil 2024 Industrie
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions ! Actualités juridiques Lire l'article 16 Juil 2024 Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise ! Actualités fiscales Lire l'article 16 Juil 2024 Droit et ChiffreSantéDirigeant d'entrepriseAgricultureTransportPrestataire de servicesArtisanAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieConsultantAgent immobilierConstruction
TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus ! Actualités fiscales Lire l'article 16 Juil 2024 Dirigeant d'entrepriseAgent immobilierConstruction
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings ! 12 Déc 2025 Actualités juridiques Lire l'article CommerçantDistributeur / GrossisteIndustrieAgent immobilierConstructionArtisan
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative 12 Déc 2025 Actualités sociales Lire l'article Consultant
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! 12 Déc 2025 Actualités patrimoniales Lire l'article Droit et ChiffreSantéPrestataire de services