Industrie - Page 16

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, ...

13 Jan 2025
Commande publique : simplification des règles !

Commande publique : simplification des règles !

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures...

09 Jan 2025
Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants de stockage de déchets radioacti...

09 Jan 2025
Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour an...

08 Jan 2025
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins...

08 Jan 2025
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement s...

08 Jan 2025
Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (...

08 Jan 2025
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des...

03 Jan 2025
E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’...

02 Jan 2025
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !

Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été m...

20 Déc 2024
Filière REP : une nouvelle venue

Filière REP : une nouvelle venue

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

19 Déc 2024
Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux profes...

19 Déc 2024
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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