Dirigeant d'entreprise - Page 75

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

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Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité pro...

11 Oct 2024
Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

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Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats ...

11 Oct 2024
SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

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SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e p...

10 Oct 2024
CSRD : comprendre pour mieux se préparer

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Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutée...

09 Oct 2024
Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

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À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée...

09 Oct 2024
Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

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Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux c...

08 Oct 2024
Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

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Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de surveillance de son habitation du résul...

08 Oct 2024
Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

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Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés di...

08 Oct 2024
Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !

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La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la pratique des donations de sommes d’argent dont le défunt s’était r...

07 Oct 2024
Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

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1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles...

04 Oct 2024
CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

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Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant, cette interdiction ne s’applique pas, par m...

04 Oct 2024
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Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objecti...

04 Oct 2024
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18 Sep 2026

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18 Sep 2026

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