Dirigeant d'entreprise - Page 58

Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

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Prévue par la loi de finances pour 2025, la création d’un plafond unique à 25 000 € de recettes dans le cadre du régime de la franchise en base de TVA pour ...

05 Mar 2025
Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

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Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au bénéfice de certaines fondations et associations, ses modali...

03 Mar 2025
SCPI : clarification des modalités de sortie

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) est, entre autres missions, la garante du respect des droits des investisseurs français. C’est pourquoi elle est dot...

03 Mar 2025
Outremer : ce qui va changer en 2025

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Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquemen...

28 Fév 2025
Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

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L’analyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralité au travail, font l’objet d’un rapport annuel, dont les conclusion...

28 Fév 2025
IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l’arrêt de travail ?  

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Initialement, c’est le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui avait prévu de revoir à la baisse le montant maximal des indemnités...

28 Fév 2025
Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin) publiée au Journal officiel, contient de nombreuses mesures qui vont impacter tant le...

28 Fév 2025
Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié. En plus des montants revus à la baisse, certains paramètres d’éligibilité ...

27 Fév 2025
Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration spécifique appelée DA...

26 Fév 2025
Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises

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Le 13 février 2025, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Dans l’attente de sa publication au journal officiel, quelles ...

21 Fév 2025
Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

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Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment des activités sociales et culturelles (ASC). Son objectif :...

20 Fév 2025
Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient de nombreuses mesures qui vont impacter, sur le plan fiscal, les entr...

19 Fév 2025
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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