Dirigeant d'entreprise - Page 30

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

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Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 d...

08 Jan 2026
ASC du CSE : le critère d’ancienneté prolongé

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Les prestations servies aux salariés au titre des activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient d’une exonération de cotisations sociales à condition ...

07 Jan 2026
Loi travail des Seniors : des précisions utiles

Loi travail des Seniors : des précisions utiles

La loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les modalités concrètes sont en enco...

07 Jan 2026
Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire

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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...

07 Jan 2026
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2026

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07 Jan 2026
Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer

Des mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, intéressent spécifiquement l’Outremer. Q...

06 Jan 2026
Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné

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La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite : le classem...

05 Jan 2026
Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée

Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéfic...

05 Jan 2026
Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026

Les principales nouveautés sociales pour les entreprises en 2026

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voi...

05 Jan 2026
Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants

Les nouveautés sociales applicables en 2026 pour les salariés et les dirigeants

De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les ...

05 Jan 2026
En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises

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Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voi...

05 Jan 2026
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

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Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les établissements pour réaliser les opérations sur les comp...

05 Jan 2026
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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